Préparation d'un nouveau thème d'intervention pour l'IRTS site Hainaut-Cambrésis : introduction au droit civil et au droit pénal

 Après une intervention, mardi 26 octobre, sur un thème que j'avais déjà fait pour l'IRTS site Hainaut-Cambrésis, l'existence de la personne dans la société - approche juridique, me voici dans la préparation d'une nouvelle intervention : introduction au droit civil et au droit pénal.

Je remarque, en travaillant dessus que le site du Ministère de la Justice a enfin mis à jour son organigramme de l'organisation des juridictions françaises.

Ce n'était pas le cas, il y a encore quelques mois. Par exemple, y figuraient encore la distinction Tribunal de Grande Instance (TGI) et Tribunal d'Instance (TI), aujourd'hui dans le Tribunal Judiciaire depuis le 1er janvier 2020. 

Le but de cette réforme est de créer une porte d'entrée unique à la justice en simplifiant les procédures judiciaires et en s'adaptant aux évolutions numériques.

Nous verrons ce qu'il en est après une période de pratique prolongée.


 

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