J'intervenais lundi 22 novembre 2021 pour le CNFPT des Hauts de France.
Il s'agissait toujours de la formation au métier de secrétaire de mairie.
Lieu : Centre de gestion de l'Aisne, à Chauny précisément.
Thème : la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et la dématérialisation dans les collectivités.
Objectif général : Maîtriser l'utilisation des systèmes d'information en lien avec le métier de secrétaire de mairie.
Concernant mon intervention, il fallait que les stagiaires appréhendent les grandes lignes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tel est l'intitulé exact de cette loi.
Néanmoins, la première chose qu'il convenait de préciser est que cette célèbre loi, qui a été la référence principale en la matière, n'existe plus en tant que telle depuis 2018. En effet, le droit français a été dans l'obligation de se conformer au droit européen, à savoir le règlement général sur la protection des données et à la directive police-justice. Cette mise en conformité s'est réalisée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Cette précision rapidement expliquée à l'auditoire, l'intervention consistait surtout d'expliquer ce qu'est la Commission Nationale Informatiques et Libertés, son statut, son rôle, etc. et ce qu'elle peut apporter aux collectivités territoriales, les mairies en l'occurrence.
Les échanges furent constructifs et on sentait bien de leur part, un besoin d'exemples concrets. Les systèmes de vidéoprotection, les outils de géolocalisation des véhicules et les outils informatiques de pointage des agents ont spécifiquement retenu leur attention.
Mission accomplie !
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