Activité du week-end : Préparation pour le CNFPT de la formation "la rédaction et le contrôle des actes administratifs"

Cette formation a le contenu suivant :

- la hiérarchie des normes

- les sources juridiques

- la définition et les particularités des trois types de documents ; délibérations, arrêtés, décisions

- les domaines d'intervention

- la compétence des auteurs : signature et délégations de compétences

- les règles de forme des documents

- la motivation des actes administratifs

- la publicité et la dématérialisation des actes

Il a suffi de croiser l'assistant de formation aux affaires juridiques et de discuter avec lui dans les locaux lillois du CNFPT pour élargir les domaines d'interventions. La première demande est vite arrivée. Le délai étant un peu court, je bosse aussi le dimanche.